MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet cado.ca (ci‑après le « Site ») est édité par :
Centre Académique de l’Outaouais, organisme à but non lucratif reconnu comme école privée au Québec.

 

2. Coordonnées et contact

📍 Adresse : 858 boulevard Maloney Est, Gatineau (Québec), J8P 1H1, Canada
📞 Téléphone : +1 819‑893‑2236
📧 Adresse e‑mail : admin@cado.ca

 

3. Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est la personne responsable légalement du Centre Académique de l’Outaouais.

 

4. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par un prestataire tiers (informations techniques disponibles sur demande).

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leur titulaire. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.

 

6. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires (contact, inscription, etc.) sont nécessaires à la gestion des demandes et à la communication avec les utilisateurs. Elles sont traitées conformément à la loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.

 

7. Politique de confidentialité et cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou des dispositifs similaires pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de ces technologies, sauf opposition explicite.

 

8. Limitation de responsabilité

Le Centre Académique de l’Outaouais s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur actualité. L’utilisation des informations du Site se fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

 

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec (Canada). Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du Québec, dans les limites prévues par la loi.