TERMES ET CONDITIONS

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet du Centre Académique de l'Outaouais (ci-après le « Site »), une école privée offrant des services d’enseignement primaire et secondaire au Québec. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

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2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le Centre Académique de l'Outaouais se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

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3. Contenu du site

Le Site fournit des informations générales concernant les programmes éducatifs, les services offerts, les activités scolaires, les modalités d’inscription et toute autre information relative au Centre Académique de l'Outaouais. Bien que l’école s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, celles-ci sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, documents pédagogiques et éléments graphiques, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Centre Académique de l'Outaouais, sauf indication contraire. Toute reproduction, utilisation ou diffusion, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, légale et respectueuse, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la réputation du Centre Académique de l'Outaouais.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site est strictement interdite.

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6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Centre Académique de l'Outaouais n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou aux pratiques de ces sites tiers.

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7. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site sont traités conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

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8. Limitation de responsabilité

Le Centre Académique de l'Outaouais ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, incluant notamment les interruptions, erreurs ou problèmes techniques.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Gatineau, Québec.